La signature de l’acte de vente indique que le bien immobilier vient d’être acquis. Cependant, quand cette signature a-t-elle lieu ? Découvrez ce qu’il faut savoir sur cette étape finale de l’acquisition immobilière (quand signer l’acte de vente, quelles en sont les implications, que faire en cas d’opposition ?...) et ce que vous devez faire pour bien préparer ce moment clé.
Un délai évoqué dans l'avant-contrat
Entre la signature de l’acte de vente et celle de l'avant-contrat, généralement il s’écoule un certain délai. Souvent, celui-ci est de trois (03) mois, mais si les deux parties le souhaitent, elles peuvent le placer à un terme beaucoup plus éloigné. Néanmoins, ce délai peut être réduit si le client n'a pas recours à un prêt bancaire, sans passer en dessous de deux (02) mois au moins. Pourquoi le délai est-il si long ? En voici l’explication ! Le notaire, à partir de l'avant-contrat, doit procéder au contrôle d'un certain nombre de conventions, étudier les titres, purger les droits de préséance, avoir les attestations d'urbanisme en vue de s'enquérir des servitudes... Pour l’acquéreur, le délai d’obtention de financements auprès des banques est pris en compte. C’est à partir de ces contraintes que peut être estimée la date exacte de vente d’un bien immobilier qui, retenez-le, est toujours marquée par la signature de l’acte de vente.
La signature d'un acte de vente peut-elle être repoussée ?
Si l'une des parties sollicite un délai additionnel ou en a besoin, il est indispensable de communiquer avec l’intermédiaire (agent, notaire…) ou l'autre partie. En général, l'accord prime et il est possible de trouver une entente. Il va alors falloir procéder à l'amendement de la convention avec la nouvelle date, à approuver par les deux parties. Si l'une d’elles dénie le report de la date de la signature de l'acte de vente, il est impossible de l'y contraindre. Le notaire seul peut déplacer la date de manière arbitraire, s'il y est obligé par des prescriptions administratives (par exemple, si la vérification d'un titre ou la purge des droits de préemption se fait attendre).
Le déroulement de la signature de l'acte de vente
Le jour J, les deux parties se retrouvent à l'examen du notaire en vue de la signature de l'acte de vente. Tout commence par le décryptage du contrat de vente par le notaire. Chacune des parties peut poser des questions sur des clauses ou mots/expressions techniques mal comprises. En effet, le notaire, en tant qu'officier public, a pour devoir d’informer et de conseiller des particuliers. Il doit s'assurer que le prix du bien immobilier est acquitté. Pour ce faire, c’est lui qui demande le déblocage des fonds. Il faut toutefois noter que le jour de la signature de l'acte de vente, la totalité du prix du bien est due au vendeur. Les diverses échéances de rétribution ne concernent que le prêt bancaire.
